Au sein de la Direction des affaires juridiques (DAI), le (la) Juriste apprenti(e) est hiérarchiquement rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques, il (elle) est rattaché(e) fonctionnellement à l'ensemble des cadres de la Direction.
La Direction des affaires Juridiques est composée d'une équipe de 5 personnes : un Directeur, trois juristes et une gestionnaire affaires juridiques. L'équipe apporte l'expertise juridique nécessaires dans les domaines de compétences du Syndicat et assiste les services opérationnels dans la passation et le suivi de l'exécution des conventions de concession de service public. A ce titre, elle est sollicitée en amont des projets en vue de leur sécurisation, mais également en aval pour leur mise en œuvre. Elle assure le suivi des dossiers précontentieux et contentieux. La DAJ a également la charge de l'organisation des Commissions de délégation de service public (CDSP) el des Commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL). En outre, elle assure la création et le conseil des sociétés dont le Syndicat est actionnaire.
Le (la) juriste apprenti(e) apportera son concours aux juristes de la Direction des affaires Juridiques (DAJ) à travers les missions suivantes :
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